{"id":3215,"date":"2019-09-03T16:55:51","date_gmt":"2019-09-03T14:55:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bspool.eu\/aviso-legal-y-politica-de-cookies\/"},"modified":"2024-03-26T17:00:22","modified_gmt":"2024-03-26T16:00:22","slug":"avis-legal-et-politique-des-cookies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bspool.eu\/fr\/avis-legal-et-politique-des-cookies\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal et politique d’utilisation des cookies"},"content":{"rendered":"

[vc_row full_width=”stretch_row_content_no_spaces” full_height=”yes” css=”.vc_custom_1567752812439{margin-bottom: 40px !important;background-image: url(https:\/\/www.bspool.eu\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/banner-relacionados.jpg?id=768) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}” el_class=”banner”][vc_column][vc_row_inner row_content_width=”container”][vc_column_inner][vc_custom_heading text=”Avis l\u00e9gal et politique d’utilisation des cookies” font_container=”tag:h1|text_align:center|color:%23ffffff” use_theme_fonts=”yes” font_weight=”font-weight: 400;”][vc_single_image image=”306″ img_size=”full” alignment=”center” onclick=”custom_link” image_svg=”yes” image_content_width=”50px” css=”.vc_custom_1567752759762{margin-bottom: 40px !important;}” link=”#content” el_class=”banner-icon-scroll”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_content_width=”container” el_id=”content” css=”.vc_custom_1567752819112{margin-bottom: 40px !important;}”][vc_column][vc_column_text]Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

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Dans cet Avis L\u00e9gal, l’Utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions l\u00e9gales d\u00e9finissant les relations entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible \u00e0 l’adresse URL www.bspool.eu<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Site Web), que BSV ELECTRONIC SL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Titulaire) met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet. L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re de chacune des dispositions incluses dans cet Avis L\u00e9gal. En cons\u00e9quence, l’utilisateur du site web doit lire attentivement cet Avis L\u00e9gal chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site web, car le texte pourrait \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du titulaire du site web, ou en raison d’un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou de pratique commerciale.<\/p>\n

1.- DONN\u00c9ES DU TITULAIRE RESPONSABLE DU SITE WEB <\/strong><\/p>\n

Nom du titulaire : BSV ELECTRONIC SL<\/p>\n

Adresse sociale : Calle Ribera Congost, n\u00ba 40A, P.I. Sector V, 08520, Les Franqueses del Vall\u00e8s, Barcelone<\/p>\n

C.I.F. : B08960718<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone de contact : 938615115<\/p>\n

Adresse \u00e9lectronique : bsv@bsvelectronic.com<\/a><\/p>\n

BSV ELECTRONIC SL est responsable du Site Web et s’engage \u00e0 respecter toutes les exigences nationales et europ\u00e9ennes r\u00e9gissant l’utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. Ce site web garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, \u00e0 la Loi organique 3\/2018, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi qu’\u00e0 la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique 34\/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).<\/p>\n

2.- OBJET <\/strong><\/p>\n

Le Site Web permet aux utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 des informations et services fournis par le Titulaire \u00e0 toute personne ou organisation int\u00e9ress\u00e9e par ceux-ci. L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Web conf\u00e8rent \u00e0 l’utilisateur du Site Web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l’\u00ab Utilisateur \u00bb) la qualit\u00e9 d’utilisateur du Site Web et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis L\u00e9gal ainsi que de ses modifications. La fourniture du service du Site Web est limit\u00e9e au moment o\u00f9 l’Utilisateur est connect\u00e9 au Site Web ou \u00e0 l’un des services qui y sont fournis. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur doit lire attentivement cet Avis L\u00e9gal chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans cet Avis L\u00e9gal peuvent \u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>\n

3.- ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE WEB <\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web est gratuit pour ses utilisateurs, sauf en ce qui concerne le co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs. En g\u00e9n\u00e9ral, l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web ne n\u00e9cessitent pas d’inscription pr\u00e9alable ou d’enregistrement des utilisateurs. Les utilisateurs garantissent et r\u00e9pondent, en tout \u00e9tat de cause, de l’exactitude, de la validit\u00e9 et de l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, et s’engagent \u00e0 les maintenir correctement \u00e0 jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations compl\u00e8tes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription. En aucun cas, des donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation professionnelle, \u00e9conomique ou \u00e0 la vie priv\u00e9e des autres membres de la famille ne seront collect\u00e9es aupr\u00e8s des mineurs sans leur consentement. Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans et que vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur. Ce site web respecte et prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.<\/p>\n

4.- CONTENUS DU SITE WEB <\/strong><\/p>\n

La langue utilis\u00e9e par le titulaire sur le site web sera l’espagnol. Le Titulaire n’est pas responsable de la non-compr\u00e9hension ou de la mauvaise compr\u00e9hension de la langue du site web par l’utilisateur, ni de ses cons\u00e9quences. Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de modifier les contenus sans pr\u00e9avis, ainsi que de supprimer et de modifier ceux-ci sur le site web, ainsi que la mani\u00e8re d’y acc\u00e9der, sans justification et librement, sans \u00eatre responsable des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler pour les utilisateurs. L’utilisation des contenus du site web pour promouvoir, embaucher ou divulguer de la publicit\u00e9 ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation du Titulaire, ainsi que l’envoi de publicit\u00e9 ou d’informations \u00e0 cette fin en utilisant les services ou informations mis \u00e0 disposition des utilisateurs, qu’ils soient gratuits ou non, sont interdits. Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages web, dirig\u00e9s vers ce site web, seront pour l’ouverture de la page web compl\u00e8te, ne pouvant pas d\u00e9clarer, directement ou indirectement, de fausses indications, inexactes ou confuses, ni commettre d’actes d\u00e9loyaux ou illicites \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

5.- MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l’utilisateur peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non, dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient exclusivement au Titulaire, en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 garantissant la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l’information contenue dans celles-ci conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Clauses du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et de la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE).<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), BSV ELECTRONIC, S.L. informe qu’elle est propri\u00e9taire du site www.bspool.eu. En application des dispositions de l’article 10 de ladite loi, BSV ELECTRONIC, S.L. communique les donn\u00e9es suivantes :
\nLe propri\u00e9taire de ce site Web est BSV ELECTRONIC, S.L., titulaire du CIF B08960718 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/ RIBERA DEL CONGOST 40 A, POL. IND. SECTOR V, 08520 LES FRANQUES DEL VALLES, BARCELONE, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, au tome 6222, folio 138, feuillet 73719 et inscription 1\u00e8re. L’adresse \u00e9lectronique pour contacter la soci\u00e9t\u00e9 est bsv@bsvelectronic.com.<\/p>\n

6.- LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
\nTant l’acc\u00e8s au site web que l’utilisation non autoris\u00e9e des informations qu’il contient rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’utilisateur. Le Titulaire ne sera pas responsable de quelque cons\u00e9quence, dommage ou pr\u00e9judice que ce soit pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s ou de cette utilisation. Il ne sera pas non plus responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 pouvant survenir ni des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l’utilisateur (mat\u00e9riel et logiciel), ou aux fichiers ou documents stock\u00e9s dans celui-ci, en raison de :<\/p>\n

La pr\u00e9sence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilis\u00e9 pour se connecter aux services et contenus du site web.
\nUn dysfonctionnement du navigateur.
\nL’utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci.
\nL’acc\u00e8s \u00e0 Internet sans protection antivirus.
\nLe Titulaire ne sera pas responsable de la fiabilit\u00e9 et de la rapidit\u00e9 des hyperliens incorpor\u00e9s sur le site web pour l’ouverture d’autres sites. Il ne garantit pas non plus l’utilit\u00e9 de ces liens, ni ne se responsabilise des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut acc\u00e9der par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.
\nLe Titulaire ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui pourraient endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer les syst\u00e8mes ou \u00e9quipements informatiques des utilisateurs en acc\u00e9dant \u00e0 son site web ou \u00e0 d’autres sites web auxquels ils auraient acc\u00e9d\u00e9 par le biais de liens depuis ce site web.<\/p>\n

7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES “COOKIES”<\/strong>
\nLe site web utilise des cookies propri\u00e9taires et tiers, que vous pouvez consulter dans notre Politique de Cookies. Les cookies que nous utilisons respectent en tout temps la vie priv\u00e9e du visiteur.<\/p>\n

8.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong>
\nL’utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus et\/ou autres \u00e9l\u00e9ments du site web sont la propri\u00e9t\u00e9 du Titulaire, et s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de celui-ci et\/ou de tiers. Toute utilisation du site web ou de ses contenus doit avoir un caract\u00e8re exclusivement particulier.
\nTout autre usage impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site web, est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 au Titulaire, de sorte que aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de celui-ci.<\/p>\n

9.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent Avis Juridique sera interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. BSV ELECTRONIC SL et les utilisateurs, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre, se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site web. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur r\u00e9side en dehors de l’Espagne, le Titulaire et l’utilisateur se soumettent, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre tribunal, aux tribunaux de la ville de Barcelone.<\/p>\n

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Politique d’utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n

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Sur le site web www.bspool.eu<\/a> (ci-apr\u00e8s, le Site Web), nous utilisons des cookies pour faciliter la relation des visiteurs avec notre contenu et pour permettre l’\u00e9laboration de statistiques sur les visiteurs que nous recevons.<\/p>\n

Nous vous informons que nous pouvons utiliser des cookies dans le but de faciliter votre navigation sur le Site Web, de vous distinguer des autres utilisateurs, de vous fournir une meilleure exp\u00e9rience dans son utilisation, et d’identifier des probl\u00e8mes pour am\u00e9liorer notre Site Web. De m\u00eame, si vous donnez votre consentement, nous utiliserons des cookies nous permettant d’obtenir plus d’informations sur vos pr\u00e9f\u00e9rences et de personnaliser notre Site Web conform\u00e9ment \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats individuels.<\/p>\n

Qu’est-ce que les cookies? Les cookies sont de petits fichiers enregistr\u00e9s dans le navigateur utilis\u00e9 par chaque visiteur de notre site Web, permettant au serveur de se souvenir de la visite de cet utilisateur ult\u00e9rieurement lorsqu’il acc\u00e8de \u00e0 nouveau \u00e0 nos contenus. Ces informations ne r\u00e9v\u00e8lent pas votre identit\u00e9, ni aucune donn\u00e9e personnelle, ni n’acc\u00e8dent au contenu stock\u00e9 sur votre ordinateur, mais permettent \u00e0 notre syst\u00e8me de vous identifier en tant qu’utilisateur sp\u00e9cifique ayant d\u00e9j\u00e0 visit\u00e9 le site Web, visualis\u00e9 certaines pages, etc., et permet \u00e9galement de conserver vos pr\u00e9f\u00e9rences personnelles et des informations techniques telles que les visites effectu\u00e9es ou les pages sp\u00e9cifiques visit\u00e9es. La pr\u00e9sente politique de cookies vise \u00e0 vous informer de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise sur les cookies utilis\u00e9s sur notre Site Web (la “Politique de Cookies”). En ce qui concerne les cookies tiers, c’est-\u00e0-dire ceux qui sont g\u00e9r\u00e9s par des entit\u00e9s autres que notre site Web, nous ne pouvons pas \u00eatre tenus responsables du contenu et de la v\u00e9racit\u00e9 des politiques de confidentialit\u00e9 qu’ils incluent, de sorte que les informations que nous fournissons font toujours r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la source. Il est possible que nous mettions \u00e0 jour la Politique de Cookies de notre Site Web, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter cette politique chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre Site Web afin d’\u00eatre correctement inform\u00e9 sur la mani\u00e8re et les raisons pour lesquelles nous utilisons les cookies. Ci-dessous, une classification des cookies est r\u00e9alis\u00e9e en fonction de plusieurs cat\u00e9gories. Il est cependant important de noter qu’un m\u00eame cookie peut \u00eatre inclus dans plusieurs cat\u00e9gories.<\/p>\n

Types de cookies selon l’entit\u00e9 qui les g\u00e8re :<\/strong><\/p>\n